Malgré Coderre et Cadieux, les consultations populaires toujours possibles et nécessaires

Les libéraux provinciaux, ainsi qu’ils aiment se définir, termineront leur mandat à Québec dans moins de 14 mois.

Ces amis des Coderre, Labeaume et autres potentats municipaux leur ont concédé l’abolition des consultations populaires (référendums) obligatoires, par le projet de loi 122 (Chap. 13 des lois de 2017, sanctionné en juin dernier).

Pompeusement et insidieusement intitulé Loi visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter à ce titre leur autonomie et leurs pouvoirs, ce texte prévoit conditionnellement l’adoption par une municipalité d’une politique d’intervention populaire en matière d’urbanisme seulement.

Une municipalité pourrait hypothétiquement se soustraire à l’obligation d’un référendum dans tous les cas où, suivant les « exigences d’un règlement ministériel » (présentement inexistant), son conseil aura publié une « politique » (non un règlement) sur ses consultations populaires.

Plus simplement, si l’on déduit des intentions claires exprimées par le ministre Coiteux, ce règlement provincial ne sera jamais écrit, et, cohérents dans leur déni de démocratie municipale, les maires sortants de Montréal et de Québec ne publieront pas de « politique » sur les consultations populaires.

Fini, les référendums municipaux?

Nous ne le pensons pas. Nous ne le voulons pas. Nous croyons à la démocratie directe.

D’abord parce que la nouvelle loi Coiteux ne les interdit pas.

En effet, la loi éteint l’obligation des consultations populaires, sous le faux-prétexte d’un cadre règlementaire à venir (et qui ne sera jamais mis en vigueur, soyons-en bien certains), mais elle ne les déclare pas illégales. Elle ne les empêche pas.

Ensuite, parce que tout Conseil élu par la volonté populaire pourrait fort bien adopter, par résolution, un cadre règlementaire qui reproduirait les dispositions de la loi qui étaient en vigueur avant le coup bas des libéraux « provinciaux ».

Ainsi, sur tout projet municipal de grand intérêt public, un Conseil d’arrondissement ou de ville pourra, sans rendre compte au ministre « provincial », consulter sa population de manière plus large, même, que les modalités que pourrait prévoir une éventuelle règlementation libérale, laquelle, bien sûr, ne sera jamais adoptée.

Autrement dit, rien n’empêchera un conseil élu de consulter la population sur toute question d’intérêt général, si la volonté d’un nombre suffisant de citoyens électeurs le réclame.

PLATEAU SANS FRONTIÈRES est un parti de citoyens déterminés à ouvrir les portes à la démocratie directe.  Son action est concentrée d’abord sur les enjeux de l’arrondissement Plateau Mont-Royal.

Michel BRÛLÉ, chef de PLATEAU SANS FRONTIÈRES, s’engage à déposer,  dès son élection à la mairie de l’arrondissement Plateau Mont-Royal, un projet de résolution sur la consultation populaire locale.

Par ailleurs, en sa qualité de maire de l’arrondissement Plateau Mont-Royal, et de facto membre du Conseil de la Ville de Montréal, Michel BRÛLÉ sera le promoteur infatigable d’un cadre règlementaire montréalais sur les consultations populaires.

Il n’est pas certain que le maire sortant de Montréal, ci-devant champion des courses automobiles en ville, et d’autres lubies détestables, soit reconduit pour un second mandat. Que ce dernier sorte gagnant de l’élection, ou qu’on le renvoie à sa profession de courtier d’assurance, la situation ambigüe créée par la loi Coiteux obligera les élus de novembre 2017 à agir.

Il faudra, à Montréal et dans les arrondissements, reconduire et élargir la procédure de référendum.

L’actuel maire sortant du Plateau Mont-Royal ne semble guère plus porté sur les consultations que son émule de la Ville. Son silence sur le projet Coiteux et ses décisions autoritaires pendant son mandat sont ses principaux faits d’armes en la matière…

Michel BRÛLÉ, pour sa part, s’engage à tenir une consultation dans tout l’arrondissement sur la transformation en voie piétonnière de l’Avenue du Mont-Royal, depuis le Boulevard Saint-Laurent jusqu’à l’Avenue De Lorimier.

Malgré Coiteux et Coderre, c’est (et ce sera) encore la voie du bon sens démocratique.

 

L’équipe de Plateau sans frontières

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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