Contrats publics : quand la transparence n’est pas évidente

Les contrats municipaux sont soumis à l’application de la Loi sur les contrats des organismes publics[i]. Les mandataires des entreprises et groupes délégués auprès des administrateurs publics doivent s’inscrire au registre québécois des lobbyistes et divulguer l’objet de leur mandat[ii]. Les municipalités agissent par l’adoption de résolutions approuvant l’octroi de contrats dont la valeur excède 25,000 $, et à la suite d’appels d’offres publics.

Ces trois exigences incontournables de la vie municipale, parmi d’autres, limitent ainsi le pouvoir discrétionnaire de la Mairie et les caprices financiers éventuels de celle-ci. L’absolue transparence sur les relations de l’administration avec les tiers contractants en est le principe. Il va sans dire que l’envers de la médaille sera l’obligation de rendre compte, même après la fin d’un mandat et le remplacement des édiles.

Notre éditorial précédent ne révélait pas des secrets.

Le monde entier peut consulter les documents financiers de l’arrondissement Plateau Mont-Royal sur son site internet, dont étaient extraites les informations que nous avons publiées. Ainsi, outre les orientations budgétaires courantes présentées dans une brochure de bonne facture, l’on trouve en pièce séparée la liste des attributions de contrats de plus de 25,000$.

Jusque-là, l’administration sortante semblera avoir fait ses devoirs et satisfait à son obligation de transparence.

Ce que la documentation disponible ne révèle pas, toutefois, ce sont les ententes dont la valeur en cause n’atteint pas le minimum requis pour leur divulgation, les congés fiscaux, les ententes hors contrat reportables sur l’exercice suivant (par exemple, les « extras »), les paiements anticipés ou encore les avantages non monétaires résultant de modifications aux règlements d’usage (le « zonage »).

Nous ne prétendons pas qu’il y a dissimulation ou détournement de l’information par les communications de l’administration sortante. Nous soulignons simplement que tout n’est pas révélé par les documents financiers publiés par une autorité municipale. Il faut donc enquêter, demander des précisions, recourir s’il le faut à la loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels[iii].

Avec un peu de chance, après les délais permis par la loi, et après que seront dissipées les réticences dilatoires traditionnelles, l’on obtiendra quelques documents souvent caviardés et l’on devra s’en remettre à la commission sur l’accès à l’information.

Ces délais sont généralement la marque de refus déguisés. Le citoyen n’aura pour se satisfaire que les recours en révision judiciaire, dont la résolution par une décision finale n’interviendra souvent alors que la demande n’aura plus d’intérêt.

PLATEAU SANS FRONTIÈRES a analysé la liste des contrats octroyés entre le 1er juin 2015 et le 31 mai 2016, tels que divulgués à la liste publiée par l’administration sortante.

Nous ne pouvons que nous étonner, et c’est un euphémisme, d’y trouver des postes de dépenses qui ne nous paraissent pas correspondre à des orientations préalablement annoncées.

Nous nous interrogeons sérieusement, quitte à mener notre propre enquête en cas de refus de répondre à nos questions, sur tous ces contrats pour « impressions de programmations et de brochures », « élaborations d’un concept préliminaire d’aménagement dans le cadre du réaménagement de la Place… », « réaménagement de divers parcs », « distribution d’accroche-portes », « définition des espaces et vision de la nouvelle bibliothèque… », « services professionnels pour le projet de réaménagement du Parc…et du Parc… », « services professionnels pour les travaux de mise aux normes de l’Aréna… », « réaménagement géométrique de diverses intersections », « étude préalable à l’évaluation de l’intérêt patrimonial » et autres de même nature.

Ces contrats dont la description est extraite de la liste publiée, tous en excédent de 25,000 $, totalisent plus ou moins 700,000 $.

Il vaut certainement la peine d’y voir plus clair.

C’est la tâche à laquelle nous nous attelons et les questions que nous poserons sans relâche pendant la campagne électorale.

 

L’équipe de Plateau sans frontières

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[i]   L.Q. chapitre C-65.1

[ii]  L.Q. T-11.011 – Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme

[iii] L.Q. A-2.1 – Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels

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