Quand un petit maire sortant détruit les affiches de son adversaire

Les mœurs électorales auraient évolué depuis Duplessis? L’exemple qu’en donne le maire sortant n’est pas convaincant.

Depuis le 22 septembre 2017, jour de publication de l’avis public des élections municipales au Québec, PLATEAU SANS FRONTIÈRES a installé 50 affiches électorales à des endroits autorisés.

Ces affiches étaient de papier recyclable de bonne qualité et de bon goût.

Il semble toutefois qu’elles étaient trop visibles ou attirantes aux yeux du maire sortant, ci-devant arbitre suprême de la rectitude politique.

Quelques jours après leur installation, toutes ces publicités ont été arrachées et détruites, sans avis ni avertissement au principal intéressé, le chef de PLATEAU SANS FRONTIÈRES, Michel Brûlé, candidat à la mairie de l’arrondissement Plateau Mont-Royal.

Des médias ont rapporté ces actes de vandalisme, ont interrogé les principaux intéressés d’Élection Montréal et de la Mairie du Plateau, pour comprendre que, finalement, cette décision a été prise, selon toutes présomptions, par le maire sortant lui-même ou ses adjoints.

Élection Montréal décline par ailleurs tout intérêt à intervenir en la matière et nous réfère aux responsables de l’arrondissement Plateau Mont-Royal.

Nous tenons donc le ci-devant petit maire sortant de l’arrondissement redevable de compte pour avoir personnellement participé à cette décision très courageuse, dont le but évident était de nuire à l’activité d’un adversaire auquel il a déjà, verbalement et par écrit, manifesté tout le mépris dont il était capable.

Il semble que ce personnage, d’allure et de réputation auto-suffisantes,  invoque quelques articles de la loi électorale provinciale[i] pour justifier ce vandalisme administratif.

C’est d’ailleurs l’explication que donnent ses faire-valoir.

Si la loi provinciale s’appliquait à une élection municipale, ce qui n’y est pas prévu expressément, le petit maire sortant en invoquerait probablement, lisant la disposition en diagonale, l’article 259.6, qui stipule laconiquement que les matériaux des affiches « doivent être de bonne qualité ».

Aucune réglementation d’application de la loi ne définit ce que serait cette « bonne qualité ».

On doit comprendre que, dans l’esprit du petit maire sortant, il s’agirait du message affiché et non du « matériau », nuance sans doute sans intérêt pour lui.

À tout hasard, ayant découvert que les affiches de PLATEAU SANS FRONTIÈRES étaient imprimées sur du papier, le ci-devant maire imaginatif les fit détruire. Nous attendons le démenti et nous nous rétracterons sans délai sur preuve de l’absence d’intervention du principal intéressé.

Avait-il oublié de lire l’article 259.1 de la même loi?

« Malgré toute disposition inconciliable d’une loi ou d’un règlement, l’affichage se rapportant à une élection ne peut être soumis, durant la période électorale, à aucune restriction ou condition autrement que dans la mesure prévue par la présente loi… »

C’est dire que la loi ne prévoit rien d’autre que l’utilisation d’un matériau de « bonne qualité », en l’espèce du papier recyclé et résistant. Mais le maire s’arroge de pouvoir suppléer au silence de la loi par sa logique partisane.

Mal lui en prend. L’affaire ne restera pas sans conséquences.

Nous nous inspirons de la Loi électorale provinciale, mais nous sommes informés que celle-ci ne s’appliquerait qu’à des élections provinciales en matière d’affichage.

En effet, personne n’y trouvera les définitions et conditions d’application habituelles. En plus, les élections municipales sont spécifiquement régulées par la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités[ii], amendée en juin dernier. Aucune disposition n’y paraît sur les conditions d’affichage et la réglementation applicable est aussi muette sur le sujet que la loi même.

On ne peut présumer que la loi électorale provinciale comblerait les silences de cette législation spécialement destinée aux élections municipales.

Dans les circonstances, PLATEAU SANS FRONTIÈRES donnera sans doute mandat de poursuite contre le maire sortant personnellement pour dommages-intérêts et atteintes au droit de libre-expression.

Après l’élection, et peu importe le résultat éventuel.

En attendant, voici un bel exemple de civilité ferrandézienne.

 

L’équipe de Plateau sans frontières

 

__

[i] Loi électorale,  L.Q. c. E-3.3 –

[ii] Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, L.Q. c. E-2.2 –

Laisser un commentaire