Plateau sans frontières portera plainte contre le maire Ferrandez

Grâce à de nouvelles lois électorales, certaines pratiques n’auraient plus cours de nos jours. Cette fausse perception de la réalité apparaît manifeste dans l’arrondissement Plateau Mont-Royal.

Des observateurs de la lutte menée par le parti du maire sortant, lui-même candidat au Conseil de ville de Montréal sous la bannière de Projet Montréal (Valérie Plante), n’ont pas eu à attendre longtemps pour s’en rendre compte.

Dès l’ouverture de la période électorale, le 22 septembre 2017, PLATEAU SANS FRONTIÈRES a installé plus de cinquante affiches, en respectant les limites et sous les conditions prévues à la Loi électorale du Québec ainsi qu’à la Loi sur les élections sur les référendums dans les municipalités (« la loi »)[i].

La loi reproduit par ailleurs, en fonction copier/coller, les dispositions de la loi électorale en vigueur partout au Québec.

Malgré que ces affiches étaient de qualité convenue, posées à des endroits permis et conformes aux prescriptions légales, elles ont été enlevées et détruites sous les ordres de la Mairie de l’arrondissement Plateau Mont-Royal.

Par ailleurs, ce vandalisme s’est pratiqué sans l’avertissement préalable prescrit par la loi. C’est avec surprise, étonnement et incrédulité que nous avons alors constaté ce qui ressemblait davantage à des agissements de petits crétins qu’à une procédure municipale dûment concertée, ordonnée et suivie.

Notre enquête auprès d’Élection Montréal nous a révélé que les ordres émanaient des services de l’arrondissement même. Il appert au demeurant que cette opération suivait les ordres reçus du plus haut rang de l’administration du Plateau.

Ce genre de pratique déloyale ne montre pas seulement l’état d’esprit de notre adversaire principal, le parti du maire sortant; il s’agit en plus d’un acte qui pourrait porter atteinte à la légitimité du scrutin du 5 novembre prochain dans l’arrondissement et même à la Mairie de Montréal.

Pour cette raison, nous porterons formellement plainte sur ces faits à la Direction générale des élections du Québec. Nous sommes sincèrement convaincus que celle-ci a les pouvoirs d’intervenir et de sanctionner la faute commise.

Nous n’en resterons cependant pas à cette procédure administrative.

S’il s’avérait que, malgré ses démentis éventuels (dont nous n’avons encore reçu aucun signalement), le parti du maire sortant (ou lui-même) était blâmé par le DGÉQ pour ces gestes dérogatoires à l’esprit et à la lettre des lois applicables, il va sans dire qu’une procédure civile en disqualification serait sans doute envisagée. Nous croyons qu’il y aurait eu usurpation manifeste de charge, si le maire sortant était malheureusement réélu sous les couleurs de Projet Montréal. Et même encore, à supposer que les lois ne suffiraient pas à assurer la compétence des tribunaux de droit commun sur de tels agissements, nous pourrons poursuivre les auteurs de ce délit en dommages pour la valeur du matériel détruit ainsi illégalement, ainsi que pour atteintes volontaires et illégitimes à nos libertés d’opinion et de parole.

Nous évaluons présentement la possibilité et le mérite de tous ces possibles recours, convaincus que le geste des employés de l’arrondissement n’est d’aucune manière le résultat de leur initiative personnelle.

Nous invitons les candidats des partis qui auraient été victimes de pareilles méthodes en d’autres arrondissements à se joindre à nous pour entreprendre les recours qui s’imposeront.

 

L’équipe de Plateau sans frontières

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[i] E-2.2 – Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités

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